Conformité

Cette page présente les règles de juridiction appliquées par l’application Mo.

Lorsqu’une restriction s’applique, l’action concernée est désactivée et expliquée, plutôt que masquée.

Ces règles proviennent des conditions des partenaires qui assurent chaque fonctionnalité. Chaque liste ci-dessous renvoie aux conditions du partenaire dont elle est issue.

Comment nous déterminons votre localisation

Nous lisons le pays de votre adresse IP à la périphérie du réseau, à chaque requête. Nous ne vous demandons pas de déclarer un pays.

Si votre localisation ne peut pas être déterminée, rien n’est bloqué.

Utiliser un VPN ou tout autre moyen pour contourner une restriction constitue un manquement à nos Conditions.

Dakota

Dépôts et retraits bancaires et coordonnées bancaires

Cette liste reprend les juridictions interdites publiées par Dakota. PS couvre à la fois la bande de Gaza et la Cisjordanie, que cette liste nomme séparément. Dakota désigne l’Ukraine dans son ensemble, si bien que les rails bancaires n’y sont pas disponibles, alors que Trade, les routes inter-chaînes et les actions tokenisées continuent de fonctionner.

Lire les conditions du partenaire

OKX

Échange de cryptomonnaies

OKX ne publie aucune liste de pays énumérée, seulement une clause générale de lieux restreints. Le tableau ci-dessous constitue donc le socle appliqué par Mo, celui des juridictions sous sanctions globales plus la Russie et la Chine, et non une liste publiée par OKX ; Mo peut l’élargir.

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Relay

Dépôts et retraits inter-chaînes

Les conditions de Relay nomment la Crimée, Donetsk et Louhansk, et non l’Ukraine dans son ensemble. Le trafic internet en provenance de ces régions atteint Mo via la Russie, si bien que le blocage de la Russie les couvre déjà et que le reste de l’Ukraine n’est pas restreint.

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Actions tokenisées Coinbase

Acheter et vendre des actions tokenisées, et ouvrir Mystery Stock

Ces tokens ne sont pas enregistrés au titre du Securities Act des États-Unis et sont proposés uniquement à des personnes non américaines : les États-Unis sont donc bloqués en plus du socle des sanctions globales. Mystery Stock remet les mêmes tokens, donc en ouvrir un suit cette liste.

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Infrastructure du portefeuille

Votre portefeuille Mo est un smart wallet intégré fourni par Coinbase Developer Platform. Les clés sont générées et utilisées dans un Trusted Execution Environment, si bien que Mo ne les détient jamais et ne détient jamais les fonds des clients. Cette infrastructure est régie par les propres conditions et politiques de Coinbase. Chaque transfert sortant du wallet est filtré par Coinbase Developer Platform par rapport à la liste des sanctions de l’OFAC, et un transfert vers une adresse sanctionnée est bloqué avant d’être soumis on-chain.

Lire l’aperçu de la sécurité des wallets de Coinbase

Actifs wrappés Coinbase (cbBTC, cbHYPE)

Coinbase applique ses propres restrictions régionales à l’envoi et à la réception de ces actifs via un compte Coinbase. Mo détient le cbBTC et le cbHYPE on-chain sur Base et ne les restreint pas.

Lire l’avis de disponibilité régionale de Coinbase

Exceptions et modifications

Des exceptions limitées peuvent s’appliquer au cas par cas lorsqu’une opération est autorisée au titre d’une licence OFAC applicable.

Ces listes évoluent lorsque nos partenaires modifient leurs conditions : considérez cette page comme la position actuelle, et non comme une position définitive.

Une question sur une restriction : legal@mo.xyz