Conditions

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») ainsi que notre Politique de confidentialité, car elles régissent votre accès et votre utilisation du site web, de l'interface utilisateur et des autres offres situées à l'adresse mo.xyz (collectivement, le « Site ») ainsi que l'application mobile correspondante (l'« Application ») proposée par Mo Technologies Inc. (« Mo », « nous », ou « notre »). Les présentes Conditions s'appliquent aux particuliers ainsi qu'aux sociétés ou autres entités (« Utilisateurs Professionnels ») agissant par l'intermédiaire de personnel autorisé. En utilisant le Site ou l'Application, vous acceptez les présentes Conditions.

Avis important concernant l'arbitrage. Les présentes Conditions contiennent une convention d'arbitrage contraignante et une renonciation aux recours collectifs. Sous réserve de certains litiges décrits à la Section 17, vous et Mo convenez que les litiges seront résolus par arbitrage individuel, et non devant les tribunaux.

Informations importantes. Les réseaux blockchain, y compris Base, ainsi que les actifs numériques, comportent des risques. Les transactions peuvent être irréversibles. Les protocoles tiers peuvent connaître des défaillances ou être exploités de manière malveillante. N'utilisez les Services que si vous comprenez et acceptez ces risques.

Acceptation des Conditions ; Politique de confidentialité

En accédant aux Services ou en les utilisant, ou en cliquant sur un bouton ou en cochant une case pour les accepter, vous consentez aux présentes Conditions et reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas les Services.

1. Définitions

1. « Services » désigne le Site, l’Application, ainsi que toute interface, fonctionnalité, contenu et service connexes fournis par Mo.
2. « Utilisateur Professionnel » désigne une société, une organisation ou toute autre entité utilisant les Services, y compris par l’intermédiaire de ses employés, prestataires ou autre personnel autorisé.
3. « Utilisateurs Autorisés » désigne les personnes autorisées par un Utilisateur Professionnel à utiliser les Services en son nom.
4. « Prestataires de Conformité » désigne les prestataires tiers proposant des services de conformité, de vérification d’identité ou d’entreprise, de paiement, bancaires, de comptes virtuels, de dépôt ou de retrait fiduciaire, de lutte contre la fraude, de filtrage des sanctions, ou des services similaires.
5. « Services Tiers » désigne les services, protocoles, applications, dApps et sites web tiers susceptibles d’être intégrés aux Services ou d’y être liés.
6. « Mo Points » désigne le solde de récompenses non transférable décrit à la Section 7.
7. « Mo Plus » désigne l’adhésion payante décrite à la Section 7.
8. « Propriété Intellectuelle de Mo » désigne les Services et l’ensemble des logiciels, technologies, designs et contenus connexes détenus ou concédés sous licence par Mo.

2. Modifications des Conditions ou des Services

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons en actualisant la date de « Dernière mise à jour » et/ou en fournissant un avis complémentaire au sein des Services. En continuant à utiliser les Services après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.

3. Qui peut utiliser les Services

3.1 Éligibilité

• Condition d’âge. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, selon l’âge le plus élevé des deux.
• Utilisateurs Professionnels. Si vous utilisez les Services pour le compte d’un Utilisateur Professionnel, vous déclarez disposer du pouvoir nécessaire pour engager cet Utilisateur Professionnel au titre des présentes Conditions.

3.2 Personnes Restreintes ; sanctions

En utilisant les Services, vous déclarez ne pas être une Personne Restreinte. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si :

• Vous êtes situé, résidez habituellement, ou êtes constitué en vertu des lois d’une juridiction faisant l’objet de sanctions ou d’embargos généraux, y compris Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la Crimée, Donetsk, Louhansk, ou toute autre juridiction désignée par l’OFAC.
• Vous figurez sur une liste de sanctions applicable, êtes détenu ou contrôlé par une personne y figurant, ou agissez pour le compte d’une telle personne.
• Votre utilisation enfreindrait une loi, un règlement ou une règle applicable, y compris les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et aux sanctions.
• Nous avons restreint l’accès dans votre juridiction en raison des exigences de nos partenaires ou de notre évaluation des risques.

Les restrictions de nos partenaires actuellement en vigueur sont publiées sur notre page Conformité.

3.3 Conformité légale

Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation des Services est autorisée dans votre juridiction. Nous pouvons restreindre ou interrompre l'accès dans une juridiction à tout moment.

3.4 Vérification pour les fonctionnalités liées aux monnaies fiduciaires

Le KYC n'est pas obligatoire pour l'utilisation générale de la Mo App. Vous pouvez utiliser les fonctionnalités essentielles du portefeuille et interagir avec des protocoles blockchain sans vérification d'identité. Toutefois, les entités ou personnes souhaitant utiliser des fonctionnalités liées aux monnaies fiduciaires (telles que les dépôts, les retraits ou les comptes virtuels) devront procéder à une vérification d'identité ou d'entreprise, selon les exigences de nos partenaires de conformité agréés.

4. Services

1. Généralités. Les Services fournissent des outils qui vous aident à consulter, gérer et transiger avec des actifs numériques au moyen de portefeuilles auto-dépositaires et de réseaux blockchain. Mo ne garantit pas qu’une fonctionnalité donnée sera disponible à tout moment.
2. Restriction d’accès aux fonctionnalités. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des informations complémentaires, une vérification, ou l’acceptation de conditions supplémentaires. Nous pouvons imposer des limites, des délais ou des blocages afin de respecter nos obligations légales, de gérer les risques, ou de nous conformer aux exigences de nos partenaires.
3. Absence de conseil financier. Les Services sont fournis à des fins purement informatives et transactionnelles. Mo ne fournit aucun conseil en investissement, juridique, fiscal ou comptable.

5. Retours d’expérience

Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions ou idées, vous accordez à Mo une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance et cessible en sous-licence, l'autorisant à utiliser, copier, modifier et exploiter ces éléments sans contrepartie à votre égard.

6. Frais

Nous pouvons facturer des frais pour certaines fonctionnalités. Ces frais, le cas échéant, vous seront communiqués avant que vous ne finalisiez une transaction. Des prestataires tiers peuvent également facturer des frais, y compris des frais de réseau, de protocole ou de service, qui ne sont pas contrôlés par Mo.

Mo peut percevoir des frais ou une part du rendement généré par des protocoles ou services tiers. Mo n'assure pas la conservation (custody) de vos actifs et ne contrôle pas les rendements générés au niveau des protocoles. Les taux de rendement peuvent évoluer et ne sont pas garantis.

7. Mo Points et Mo Plus

Mo Points. Les Mo Points constituent un solde de récompenses acquis par l'utilisation des Services. Les Mo Points ne constituent ni une monnaie ni un bien, n'ont aucune valeur monétaire, ne sont transférables à aucune autre personne ou compte, et ne peuvent être échangés contre des espèces. Les Mo Points n'expirent pas. Nous pouvons modifier à tout moment les modalités d'acquisition ou d'utilisation des Mo Points, ou mettre fin au programme.

Mo Plus. Mo Plus est une adhésion payante à durée déterminée (disponible pour des périodes de 30 jours ou de 360 jours) souscrite en USDC ou en Mo Points. Mo Plus ne se renouvelle pas automatiquement ; vous devez activement la renouveler à l'issue de sa période. Vous pouvez demander le remboursement intégral de votre période Mo Plus en cours, une fois par période glissante de douze mois, en contactant legal@mo.xyz.

8. Interdictions générales ; application

Vous vous engagez à ne pas détourner l'usage des Services, notamment en :

1. Créant des comptes non autorisés ou en utilisant de fausses identités.
2. Vous livrant à du piratage informatique, à des attaques par déni de service distribué (DDoS), à la distribution de logiciels malveillants ou à des accès non autorisés.
3. Contournant les protections technologiques ou les mesures de sécurité.
4. Utilisant des robots, des outils d’extraction de données (scrapers) ou des outils automatisés qui nuisent aux Services ou les surchargent.
5. Procédant à de l’ingénierie inverse ou en tentant d’obtenir le code source, sauf lorsque la loi l’interdit expressément.
6. Usurpant l’identité d’autrui ou en donnant une image trompeuse de votre affiliation.
7. Enfreignant les sanctions, les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, ou en vous livrant à la fraude, au blanchiment d’argent, ou à toute activité financière prohibée.
8. Manipulant le marché, procédant à des opérations fictives (wash trading), ou en recourant à d’autres pratiques trompeuses.

Nous pouvons enquêter sur toute violation et prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès, le blocage de transactions, ou la coopération avec les autorités judiciaires ou réglementaires, selon les besoins.

9. Licence de l’Application

1. Licence. Sous réserve des présentes Conditions, Mo vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable, pour installer et utiliser l’Application à des fins professionnelles internes ou personnelles, selon le cas.
2. Conditions des boutiques d’applications. Si vous téléchargez l’Application depuis l’App Store d’Apple, Apple n’est pas responsable des Services, et Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions dans la mesure requise par les règles d’Apple.

10. Services Tiers ; Prestataires de Conformité

Les Services peuvent s'intégrer à des Services Tiers ou y renvoyer. Mo ne contrôle, ne cautionne, ni ne garantit les Services Tiers, leur contenu, leur disponibilité ou leur solvabilité. Votre utilisation des Services Tiers se fait à vos propres risques et peut être soumise à des conditions et politiques de confidentialité supplémentaires.

Infrastructure de portefeuille. Le portefeuille non dépositaire de la Mo Application, y compris la création du portefeuille, la signature des transactions, la prise en charge des frais de gaz sur Base, et la lecture de vos soldes et de votre historique de transactions sur Base, est fourni au moyen de la Coinbase Developer Platform (CDP). La prise en charge des frais de gaz pour les transactions sur des chaînes autres que Base est assurée par Pimlico, en tant que sous-traitant de CDP.

Prestataires tiers de conformité et de paiement.

Certaines fonctionnalités des Services, y compris la vérification d'identité ou d'entreprise, les comptes virtuels, les services de dépôt et de retrait fiduciaire, ainsi que le traitement bancaire ou des paiements, sont fournies par nos partenaires de conformité agréés (« Prestataires de Conformité »). Le KYC n'est pas obligatoire pour l'utilisation courante de l'application, mais il est requis pour ces fonctionnalités spécifiques liées aux monnaies fiduciaires.

Pour accéder à ces fonctionnalités, vous autorisez Mo à collecter et à partager avec ces Prestataires de Conformité les informations requises vous concernant, aux fins de création de client, de vérification, de traitement des transactions, de prévention de la fraude, de filtrage des sanctions et de conformité réglementaire.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions, si la loi ou les exigences d'un partenaire l'imposent, ou pour protéger la sécurité et l'intégrité des Services.

12. Risques ; exonérations de garantie ; renonciation à recours

Les actifs numériques et les technologies blockchain comportent des risques substantiels, notamment la volatilité, la perte d'accès à une clé privée, la défaillance de protocoles, des bogues dans les contrats intelligents, des évolutions réglementaires, et des transactions irréversibles.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous libérez Mo ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, prestataires et sociétés affiliées de toute réclamation découlant de votre utilisation des Services ou des Services Tiers, sauf dans la mesure où celle-ci résulterait d'une faute lourde ou intentionnelle de Mo.

13. Exonérations de garantie

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Mo décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

14. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir les Parties Mo contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre utilisation des Services Tiers.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Mo ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de données ou de clientèle, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Mo pour toute réclamation découlant des Services ou s'y rapportant ne dépassera pas le montant le plus élevé entre :

• 100 $, ou
• les montants que vous avez versés à Mo, le cas échéant, au titre des Services, au cours des six mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de Hong Kong, sans égard aux principes de conflits de lois.

17. Résolution des litiges

17.1 Résolution amiable préalable

Avant d'engager une procédure d'arbitrage, vous vous engagez à nous contacter à legal@mo.xyz et à fournir une brève description du litige ainsi que la résolution que vous demandez. Nous tenterons de résoudre le litige à l'amiable dans un délai de 30 jours.

17.2 Arbitrage individuel contraignant

Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, vous et Mo convenez de résoudre tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, par voie d'arbitrage individuel contraignant, plutôt que devant les tribunaux, sauf dans les cas prévus ci-dessous.

L'arbitrage sera administré par le Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC), conformément à ses Administered Arbitration Rules en vigueur à la date d'introduction de la procédure d'arbitrage.

17.3 Exceptions

• Vous pouvez porter vos réclamations devant une juridiction de petites créances, si elles remplissent les conditions requises, et les y maintenir.
• Chacune des parties peut demander une injonction ou une réparation en équité devant les tribunaux, en cas d’atteinte alléguée à la propriété intellectuelle, de détournement de celle-ci, ou d’accès non autorisé aux Services.

17.4 Renonciation aux recours collectifs

Vous et Mo convenez que chacun ne peut engager de réclamation contre l'autre qu'à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure collective, consolidée ou représentative, quelle qu'en soit la forme.

17.5 Lieu et frais

L'arbitrage se déroulera à Hong Kong, sauf si les parties en conviennent autrement. L'arbitrage se déroulera en anglais. La répartition des frais suivra les règles applicables du HKIAC.

17.6 Droit de renonciation dans un délai de 30 jours

Vous pouvez renoncer à l'arbitrage contraignant et à la renonciation aux recours collectifs dans un délai de 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Pour exercer cette renonciation, envoyez un e-mail à legal@mo.xyz avec pour objet « Arbitration Opt-Out », en indiquant votre nom, l'adresse e-mail associée à votre compte, et une déclaration claire de votre souhait de renoncer à l'arbitrage.

17.7 Divisibilité

Si une partie de la présente Section 17 est jugée inapplicable, le reste demeurera en vigueur, sauf si la renonciation aux recours collectifs est jugée inapplicable, auquel cas la convention d'arbitrage sera nulle et non avenue.

18. Avis relatifs au droit des États

Si vous résidez en Californie, au Colorado, au Connecticut, en Virginie, au Nevada, ou dans tout autre État américain doté d'une loi complète relative à la protection des consommateurs en matière de confidentialité, la section « Avis complémentaires de confidentialité par État » de notre Politique de confidentialité décrit les droits dont vous disposez concernant vos informations personnelles et la manière de les exercer.

19. Dispositions générales

1. Réserve de droits. Mo et ses concédants de licence détiennent l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à la Propriété Intellectuelle de Mo.
2. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Mo concernant les Services.
3. Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans le consentement de Mo. Mo peut les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, ou d’une cession d’actifs.
4. Avis. Nous pouvons vous adresser des avis en les publiant au sein des Services ou par e-mail. Vous pouvez nous contacter à legal@mo.xyz.
5. Divisibilité. Si une disposition est illicite ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
6. Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

20. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services, contactez-nous à :

Mo Technologies Inc.
1908 Thomes Ave STE 12342
Cheyenne, WY 82001
États-Unis

E-mail : legal@mo.xyz